Cours de déontologie : qui doit suivre quoi et quand ?

Cours de déontologie : qui doit suivre quoi et quand ?

L’Institut est le garant de la déontologie du juriste d’entreprise

En tant qu’ordre professionnel pour la profession réglementée de juriste d’entreprise, l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) a notamment pour mission légale d'établir les règles de déontologie régissant l'activité de juriste d'entreprise et d'en assurer le respect[1].

Cours de base de déontologie : 3 ans à partir de l’admission

Chaque nouveau membre est tenu de suivre la formation de base en déontologie organisée par l’Institut, dans les 3 ans de son admission[2].

Cette formation est essentielle pour tout nouveau juriste d’entreprise. Au moins trois sessions (français, néerlandais et anglais) sont organisées chaque année, en automne. Ce cours  est divisé en deux parties données en ligne : la première portant sur les douze articles code de déontologie (partie A) et la deuxième se concentrant sur la confidentialité des avis du juriste d’entreprise (partie B).

La Commission de discipline de l’Institut, présidée par un magistrat, a sanctionné ces dernières années plus d’une dizaine de membres pour non-respect de cette obligation en prononçant des peines allant de l’avertissement à la suspension.

Les présentations utilisées pour le cours de base sont disponibles à tout moment sur MY IJE (onglet « Déontologie et Confidentialité »). Nous nous vous invitons à consulter cette documentation régulièrement dans votre pratique.

Cours de suivi de déontologie : tous les 3 ans

Après avoir suivi le cours de base, chaque membre doit, par période de 3 ans, faire une formation de suivi de déontologie organisée par l’Institut[3].

Vous trouverez sour la rubrique « Mes points » de MY IJE, la période au sein de laquelle vous devez suivre un cours de suivi, qui dépend de votre date d’admission.

Pour une grande partie des membres, inscrits à l’Institut avant le 1er septembre 2018,  la 2e période pour suivre un cours de suivi à commencé à courir le 1er septembre 2021. Si vous êtes dans ce cas, cela signifie que vous devez à nouveau participer à un cours de suivi avant le 31 août 2024.

Nous vous invitons à bien vérifier que vous vous inscriviez au bon cours (cours de suivi vs. cours de base), qui sont conçus différemment.

 Ce système vise à assurer que les juristes d’entreprise aient au moins une fois par période de trois une mise à jour concernant les droits et obligations liés au statut de juriste d’entreprise.


[1] Article 2, 2e tiret, de loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise.

[2] Décisions de l’Assemblée Générale du 28 mai 2009, du Conseil du 8 septembre 2009 et du 10 décembre 2015 ; cette obligation est désormais reprise à l’article 2.5 du Règlement en matière de formation continue.

[3] Article 2.5 du Règlement en matière de formation continue.

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