Membres associés

L’IJE accueille depuis peu ses premiers “membres associés”.

En quoi consiste le statut de membre associé ?

Le Conseil de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) a récemment mis en œuvre la possibilité prévue par le ROI de l’Institut de créer de catégories de membres associés pour les personnes physiques qui ne satisfont pas à toutes les conditions de la loi du 1^er mars 2000 (Loi IJE).    

L’Institut a ainsi voulu se montrer ouvert à certaines catégories de personnes non visées par la Loi IJE et leur offrir certains services et une certaine reconnaissance. L’Institut est persuadé que leur présence sera bénéfique pour l’Institut et ses membres.

Il va de soi que la priorité absolue de l’Institut reste ses membres effectifs. Les membres associés ne jouissent d’ailleurs pas des droits que la Loi IJE réserve aux juristes d’entreprise tels que le titre de juriste d’entreprise et la confidentialité des avis. Néanmoins, l’Institut prévoit de leur faire bénéficier de certaines formations, évènements de networking ainsi que ses bulletins d’information.

De quels types de membres associés s’agit-il?

A ce jour, trois catégories de membres associés ont été mises en œuvre.

La première catégorie couvre les juristes « indépendants » qui sont actifs au sein d’une entreprise comme le serait un juriste d’entreprise sans être cependant salarié (ou statutaire) comme le requiert la Loi IJE, mais lié par un contrat de services d’indépendant. Cette catégorie permettrait aussi aux « legal interim managers » de devenir membres associés.

La deuxième catégorie concerne les juristes actifs au sein d’une entité ayant pour tâche principale l’exercice de la puissance publique, à savoir des tâches dites normatives ou de contrôle (élaboration ouapplication de la loi). Ces juristes ne peuvent, selon les travaux préparatoires le la Loi IJE, pas non plus devenir juristes d’entreprise.

La troisième catégorie vise les « paralegals », qui n’ont en principe qu’un diplôme de « type court » en droit (ou une expérience équivalente) et qui exercent, sous le contrôle ou la responsabilité d’au moins un juriste d'entreprise, des tâches telles que des recherches juridiques, des projets ou la gestion de documents juridiques, du support au département juridique ou d’autres tâches juridiques bien délimitées.

Plus d’information ?

Le site internet de l’IJE contient désormais les informations concernant les membres associés et les formulaires d’inscription. Les conditions d’accès, droits et obligations de ces membres associés sont repris dans un règlement du Conseil disponible notamment sur My IJE.

Sentez-vous libre de proposer à vos collègues de rejoindre l’Institut comme membre associé, s’ils sont visés par ces catégories, et n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations via info@ije.be