Le Pacte Vert pour L’Europe : opportunité pour les entreprises

La lutte contre le changement climatique et la transition vers une économie durable sont actuellement des priorités absolues de l’Union européenne. Récemment, l’Union européenne s'est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs dans 30 ans, la Commission von der Leyen a publié le 11 décembre 2019 le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal en anglais), un plan d'action comportant des initiatives politiques et des mesures visant à passer à une économie propre et circulaire, à restaurer la biodiversité et à réduire la pollution. Le pacte vert pour l’Europe décrit les investissements et les instruments financiers nécessaires pour y parvenir et clarifie la manière de garantir une transition équitable et inclusive.

La lutte contre le changement climatique et la transition vers une économie durable sont actuellement des priorités absolues de l’Union européenne. Récemment, l’Union européenne s'est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs dans 30 ans, la Commission von der Leyen a publié le 11 décembre 2019 le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal en anglais), un plan d'action comportant des initiatives politiques et des mesures visant à passer à une économie propre et circulaire, à restaurer la biodiversité et à réduire la pollution. Le pacte vert pour l’Europe décrit les investissements et les instruments financiers nécessaires pour y parvenir et clarifie la manière de garantir une transition équitable et inclusive.

Neutralité climatique en 2050

L'objectif de neutralité climatique signifie qu'un équilibre doit être trouvé entre les émissions de gaz à effet de serre provenant entre autres de l'industrie, des transports et des bâtiments, et l'absorption des gaz à effet de serre de l'atmosphère par les forêts et les océans, entre autres, mais aussi grâce aux technologies de capture et de stockage du CO2. En 2050, les émissions nettes devront être nulles. Compte tenu des possibilités limitées d'absorption des gaz à effet de serre de l'atmosphère, une réduction (drastique) des émissions de gaz à effet de serre est donc nécessaire pour atteindre la neutralité climatique.

Avec l'objectif de neutralité climatique en 2050, l'Union européenne soutient l'accord de Paris sur le climat, signé par 194 pays et l'Union européenne en 2015. Cet accord sur le climat vise à limiter l'augmentation de la température terrestre bien en dessous de 2°C (par rapport à la période préindustrielle) et même à limiter cette augmentation à 1,5°C.

Un éventail diversifié de mesures

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a publié plusieurs plans d'action et documents au cours de l'année dernière, annonçant des mesures qui auront un impact sur divers secteurs d'activité.

Par exemple, la Commission est fortement engagée dans la transition vers une économie circulaire. L'accent est mis sur les secteurs qui font un usage intensif des ressources naturelles, tels que les secteurs textile, de construction, d’électronique, de produits chimiques et plastiques. Les produits durables deviendront la norme au cours de la prochaine décennie. Cela affectera l'ensemble du cycle de vie des produits, de la conception et du développement à la consommation, la récupération, la réutilisation et le recyclage. Les produits devront durer plus longtemps, contenir moins de produits chimiques dangereux et davantage de matériaux recyclables. Une interdiction de la destruction des biens durables invendus est également au programme. Les entreprises devront fournir davantage d'informations aux consommateurs sur leurs produits, notamment la durée de vie prévue, la disponibilité des services de réparation et des manuels de pièces de rechange.

Le secteur de la construction est également abordé. Actuellement, le secteur de la construction est l'un des plus gros consommateurs d'énergie de l'UE, représentant plus d'un tiers des émissions totales de l'UE. Seul 11 % du parc immobilier existant de l'UE est rénové chaque année. Cependant, la question de la performance énergétique des bâtiments est rarement abordée. Le taux annuel de rénovation énergétique n'est que de 1 % du parc immobilier. La rénovation des bâtiments publics et privés est donc clairement une mesure importante pour accroître l'efficacité énergétique et atteindre la neutralité climatique. Concrètement, la Commission a l'intention de doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels au cours de la prochaine décennie et de promouvoir les grandes rénovations énergétiques. Il convient donc d’être attentif aux bâtiments intelligents, à l'intégration des énergies renouvelables et à la possibilité de mesurer la consommation réelle d'énergie. Une autre priorité du pacte vert pour l’Europe est de rendre le système alimentaire européen plus sain et plus durable. Les consommateurs doivent être mieux informés, entre autres par un étiquetage approprié des produits alimentaires, en tenant compte des impacts nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux. L'ambition est de réduire de 50 % l'utilisation de pesticides nocifs et de 20 % l'utilisation d'engrais d'ici 2030. Les ventes d'antibiotiques pour les animaux d'élevage doivent également être réduites de manière drastique. En outre, le développement de l'agriculture biologique sera encore stimulé, l'objectif étant que l'agriculture biologique représente 25 % de l'ensemble des terres agricoles d'ici 2030.

Last but not least, le secteur de l'énergie n'est pas non plus épargné. En effet, l'UE veut devenir pionnière dans le domaine de l'hydrogène. L'hydrogène est une molécule chimique qui peut être utilisée comme matière première, combustible, vecteur d'énergie et/ou stockage d'énergie et a diverses applications notamment dans le secteur des transports, les industries à forte intensité énergétique, l'électricité et le secteur de la construction. L'hydrogène peut, par exemple, être utilisé comme carburant pour les voitures électriques. Dans ce contexte, l'hydrogène est plus intéressant que les batteries, car moins de temps est nécessaire pour ravitailler les véhicules à hydrogène. Selon l'UE, le principal avantage de l'hydrogène est qu'il n'émet pas de CO2 et ne pollue pas l'air pendant son utilisation. L'UE souhaite utiliser l’ « hydrogène vert », c'est-à-dire l'hydrogène produit par l'électrolyse de l'eau et de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (principalement l'énergie solaire et éolienne), pour décarboniser divers secteurs. Afin d’y parvenir, l'UE veut faire construire 6 GW d'électrolyseurs d'hydrogène vert au cours des quatre prochaines années, afin de produire jusqu'à 1 million de tonnes d'hydrogène vert. Pas moins de 40 GW devraient être installés d'ici 2030. Le développement d'une économie de l'hydrogène nécessitera également des investissements importants dans les infrastructures de transport de l'hydrogène. Enfin, la production d'énergie renouvelable (solaire et éolienne) devra également augmenter de manière significative pour permettre la production d'hydrogène vert à une telle échelle.

1 000 milliards d’EUR d’investissements

La transition vers la neutralité climatique nécessitera d’énormes investissements. La Commission européenne a présenté, en janvier 2020, le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe destiné à mobiliser 1 000 milliards d'EUR d'investissements durables privés et publics sur les dix prochaines années. Ce montant comprend principalement les investissements liés à l’énergie, à la rénovation des bâtiments et à une partie du secteur des transports. D’autres investissements seront aussi nécessaires dans d’autres secteurs, notamment dans l’agriculture, pour aborder des problématiques telles que l’érosion de biodiversité, la pollution, la protection du capital naturel et le soutien à l’économie circulaire. Dans ce cadre, des investissements substantiels dans les capacités numériques stratégiques européennes seront aussi importants, en ce qu’elles permettront de fournir des solutions intelligentes et innovantes dans la lutte contre le changement climatique.

Afin d’encourager les investissements, les règles actuelles européennes en matière d’aides d’État seront réexaminées en 2021 pour qu'elles puissent être appliquées avec souplesse dans un certain nombre de domaines cruciaux afin de mener à bien la transition vers une économie neutre pour le climat, notamment concernant les aides aux entreprises à décarboner ou électrifier leurs processus de production ou encore les aides pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Le succès de ce plan d’investissements dépendra en outre de la communauté des investisseurs institutionnels, des banques (en ce que compris des banques de développement) et des fonds de capital-investissement, qui sont invités à tirer pleinement parti du cadre qui est en train de se mettre en place pour les investissements durables.

Enfin, la Commission européenne fournira un soutien pratique aux pouvoirs publics et aux promoteurs de projets dans la planification, la conception et l’exécution de projets durables.

Des défis, mais aussi des opportunités pour les entreprises

La transition vers une économie circulaire, la vague de rénovation dans le secteur de la construction, la durabilité de la chaîne alimentaire et le développement d'une économie de l'hydrogène ne sont que quelques-unes des politiques déjà annoncées et à annoncer dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Ces politiques seront traduites en législation européenne dans les années à venir, avec des obligations concrètes pour les États membres. Les entreprises de l'UE peuvent donc s'attendre à une vague de nouvelles règles, qui leur poseront clairement des défis. En même temps, cependant, le pacte vert pour l’Europe et les financements relatifs offrent des possibilités évidentes de développer un rôle de pionnier dans le domaine de la durabilité et d'investir dans l'innovation, de développer de nouveaux modèles commerciaux et d'exporter des technologies durables dans le reste du monde.

Et le Covid-19 dans tout ça ?

Certains observateurs pointent que la crise du Covid-19 pourrait renforcer les clivages existants au sujet des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et reléguer le pacte vert pour l’Europe au second plan de la relance européenne. Néanmoins, il est à noter que le confinement de la population et l’arrêt de nombreux secteurs économiques pendant la crise du Covid-19 ont eu un impact positif sur l’environnement. Les experts climatiques du Global Carbon Project ont estimé en mai 2020 que la production de carbone pourrait diminuer pour l’année 2020 de plus de 5 % par rapport à l'année précédente, ce qui constitue la première baisse depuis la réduction de production de carbone de 1,4 % consécutive à la crise financière de 2008. Le fait que la politique de relance économique et la transition vers une économie durable peuvent aller de pair est également constaté dans la pratique. Plusieurs États membres et régions mettent clairement l'accent sur les investissements dans les énergies renouvelables dans leurs plans de relance économique. C'est notamment le cas du plan de relance flamand « Vlaamse Veerkracht », dont l'un des sept piliers est de rendre l'économie plus durable, avec, entre autres, des investissements annoncés dans la capture et la réutilisation du CO2, des investissements supplémentaires dans les énergies renouvelables, une transition vers une économie de l'hydrogène et une transition accélérée vers une économie circulaire.

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