Médiation : un "changement" dans la résolution des litiges, une alternative précieuse aux procédures judiciaires

Introduction

Bien que tout avocat ait l'obligation légale (article 444 du Code judiciaire) d'informer son client sur les modes alternatifs de règlement des litiges, on constate, dans la pratique, que l'assignation classique est trop souvent et trop rapidement, voire de manière automatique, choisie pour résoudre les litiges commerciaux et autres différends.

Il existe pourtant de nombreuses alternatives à l'assignation classique et à la procédure subséquente devant les tribunaux, qui sont moins risquées, moins coûteuses et plus rapides.

La méthode alternative de résolution des conflits la plus efficace à cet égard est la médiation.

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus confidentiel et structuré de consultation volontaire entre des parties en conflit avec l'assistance d'un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente d'amener les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur différend (article 1723/1 du Code judiciaire).

En outre, le législateur (européen) a veillé à ce que la médiation puisse avoir lieu dans un cadre réglementé qui préserve les droits des parties, notamment en matière de prescription, de confidentialité et de sécurité juridique.

Un modus operandi par étapes est prévu aux articles 1723 et suivants du Code judiciaire, débutant par un protocole de médiation, pour ensuite déterminer les garanties encadrant tout processus de médiation, et ce en vue de parvenir à un accord de médiation à convenir entre les parties (généralement sous la forme d'un accord transactionnel).

Avantages de la médiation par rapport aux procédures traditionnelles

Les inconvénients liés aux procédures classiques devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux sont nombreux : la longueur de la procédure (délais importants, possibilité d’appel, de cassation…), son coût important (honoraires, frais de justice, frais d'arbitrage, frais d'expertise), sa publicité, son imprévisibilité tant en termes de résultat que de coût total final, les obligations d'audit, les difficultés en termes d'exécution des décisions de justice, etc. En outre, les procédures judiciaires conduisent à une escalade du conflit, ce qui accroît la méfiance entre les parties et risque de créer des années d'aversion et d'hostilité entre des parties qui, dans de nombreux cas, doivent poursuivre des relations professionnelles.

La médiation permet de parvenir plus rapidement à une solution, solution qui, de plus, n'est pas imposée aux parties en conflit, mais négociée entre elles. Une solution négociée a l’avantage d’atténuer les risques, d'obtenir des certitudes et de faciliter sa mise en œuvre. Contrairement à la procédure judiciaire classique devant les cours et tribunaux qui peut s’étaler sur de nombreux mois, voire de nombreuses années, la médiation permet d'aboutir en quelques mois à une solution négociée et soutenue par les parties.

La médiation est en outre une procédure discrète, grâce à la confidentialité que lui consacre la loi.

La médiation a un effet désescaladant et peut aider à rétablir la confiance entre les parties, ce qui peut constituer en un avantage important si ces parties doivent poursuivre des relations professionnelles, que ce soit dans le cadre d'une relation client-fournisseur, joint-ventures, actionnaires d’une même société, relations de collaboration entre indépendants, etc...

La médiation : un "changement" dans la résolution des conflits

Un grand nombre de tribunaux sont conscients de ce "changement" de la procédure à un processus de médiation et inciteront systématiquement les parties, par le biais de la chambre de médiation, à tenter un processus de médiation avant de passer à l'instance ordinaire par le biais d’échange de conclusions et de plaidoiries. Le juge dispose en outre de la possibilité d'ordonner une médiation d'office (article 1724§1 du Code judiciaire).

En définitive, la médiation revêt également des avantages pour les cours et tribunaux : chaque médiation aboutissant à un accord est une procédure soustraite des juridictions de l’ordre judiciaire et contribue ainsi à la réduction de l'arriéré judiciaire et de la surcharge des tribunaux. En sus, la médiation n'est pas seulement une option pour les litiges nouveaux ou futurs, mais peut être envisagée à tout moment : avant ou après l'assignation, en première instance ou en appel. En d'autres termes, il s'agit également d'une option précieuse dans les litiges à long terme.

Toute partie peut contribuer à ce "changement"

Les parties elles-mêmes sont les premières à bénéficier de ce passage de la procédure judiciaire au processus de médiation ; plusieurs options s'offrent à elles pour permettre ce "changement" : 

1. Premièrement, les parties peuvent anticiper en prévoyant une phase de médiation dans leur relation contractuelle par le biais de dispositions dites "standards", tel que l’insertion d’une clause de médiation d’office dans le contrat ou les conditions générales encadrant celui-ci.  Si les parties ont prévu une clause de médiation, elles sont obligées de tenter à tout le moins une phase de médiation avant de saisir les tribunaux ordinaires ou un tribunal arbitral.
2. Immédiatement après la naissance d'un conflit, une partie peut proposer un processus de médiation ; on parle alors de médiation extrajudiciaire.
3. Si une partie est confrontée à une assignation en justice, elle peut demander au tribunal d'ordonner un renvoi en médiation, appelée médiation judiciaire.
4. Même dans les litiges à long terme, une médiation en cours d’instance peut toujours être envisagée. Il est donc conseillé, à intervalles réguliers, avec ou sans l'aide d'un avocat spécialisé, de faire une analyse des litiges en cours et d'évaluer si une médiation pourrait s’avérer utile.

Conclusion

La médiation présente un certain nombre d'avantages évidents et non négligeables pour toute organisation confrontée à des conflits. La médiation peut apporter une valeur ajoutée à une situation conflictuelle résultant en une solution négociée. Il est important que les juristes d'entreprise soient conscients des possibilités et des avantages que revêt la médiation, non seulement pour les nouveaux conflits et litiges, mais également pour toute procédure menée à long terme.

Stéphanie Nachsem
Avocate | Lawyer
stephanie.nachsem@dlapiper.com