Publication: La profession de juriste d'entreprise – Organisation générale & déontologie

L’ouvrage aborde successivement : le cadre légal de la profession et de la déontologie, la place du juriste d’entreprise au sein de son entreprise, sa relation avec les organes sociaux, les règles de déontologie, la confidentialité et l’insaisissabilité de ses avis juridiques, ses responsabilités, la procédure disciplinaire, des aspects de droit comparé, le droit européen de la concurrence et le Legal Professional Privilege

En tant que membre de l’IJE, vous pouvez consulter l’ouvrage à tout moment sur myije.be, sous l’onglet « Documentation » ou recevoir l’ouvrage (copie papier) offert par l’IJE dans la limite des stocks disponibles. Si vous souhaitez un exemplaire, veuillez compléter ce formulaire pour le mardi 6 décembre 2022 au plus tard. (Nous tenons à souligner que la plupart des membres qui ont participé à la Journée des juristes d’entreprise ont déjà reçu cet ouvrage dans leur « goody bag ».)

Interview (Pierre Schaubroeck eT Philippe Marchandise)

Nous avons eu le plaisir d'interviewer Philippe Marchandise et Pierre Schaubroeck à propos de leur livre. (interview bilingue)

• Comment avez-vous vu la profession du juriste d’entreprise évoluer vers un statut professionnel avec sa propre déontologie, ses cours de rafraîchissement, ses formations obligatoires ? (Philippe) 
  Je n'ai qu'un seul mot à la bouche, phénoménale! Cette évolution est phénoménale. Nous étions 40 membres en 1968 (fondation de l'ABJE), 400 membreq en 2000 (vote de la loi créant l'Institut, j'etais au Parlement, ému par ce vote quasi- unanime) et aujourd'hui nous sommes la deuxième profession juridique du pays avec 2200 membres. L'autre mot qui s'impose est celui de la professionnalisation : tous nos membres realisent aujourd'hui l'importance de se comporter comme des professionnels du droit, avec une déontologie forte. La Cour de justice de Luxembourg a d'ailleurs reconnu que les juristes d'entreprise étaient, au même titre que les avocats, des collaborateurs de la Justice.
  
  
• Waarom de publicatie van dit boek? (Pierre)
  Het IBJ heeft in zijn eerste 20 jaren heel wat verwezenlijkt, het organiseert talrijke activiteiten, en het treedt in toenemende mate naar buiten. Toch is de buitenwereld nog onvoldoende bekend met ons beroep, zijn inhoud, en zijn bijdrage aan de rechtszekerheid en de rechtsstaat. Met de publicatie proberen we enerzijds een antwoord te bieden op de vragen die daaromtrent gesteld worden, o.a. in het bedrijfsleven en in de overige juridische beroepen, en mogelijke misverstanden de wereld uit te helpen. Anderzijds wensen we onze leden een informatief, educatief en wetenschappelijk basiswerk over hun beroep en hun deontologie te bezorgen.

• Pouvez-vous nous en dire plus sur le contenu et sur ce qu'il faut en retenir ? (Philippe)
  Ce livre est le résultat de longues années d'expérience et d'un réel vécu en tant que juriste d’entreprise.  Il est surtout le fruit de douze années d'enseignement du cours de déontologie que tous les membres de l'Institut doivent suivre.  À cette occasion, les auteurs ont reçu de nombreuses questions, parfois difficiles voire délicates, et ensemble, ils se sont efforcés de rédiger, de manière méthodique et scientifique, des réponses claires et adéquates.  Sans langue de bois ni peur de trancher des controverses ou des errements doctrinaux.  Il est vrai que l'arrêt du 5 mars 2013 de la Cour d'appel de Bruxelles (confirmé par la Cour de cassation) a définitivement consacré la confidentialité et l'insaisissabilité des avis juridiques des juristes d'entreprise.

• Hoe is het boek opgevat? (Pierre)
  We leggen een sterke nadruk op de maatschappelijke relevantie van het beroep, en op de impact daarvan op het gedrag en de houding van de bedrijfsjuristen. Ze staan ten dienste van hun werkgever maar ook van de rechtsstaat. Ze behartigen de belangen van hun werkgever, maar steeds binnen het kader van de wet. Ze streven proactief legal compliance door hun bedrijf na. We moedigen samenwerking en dialoog aan, binnen én buiten het bedrijf. In plaats van conflicten en procedures stellen we respect, overleg en bemiddeling voorop. We formuleren ook suggesties, bv. over de plaats van de bedrijfsjuristen in het organigram van hun onderneming, over hun samenwerking met hun advocaten, en over hoe de werkgever te adviseren wanneer de wet onduidelijk is.

• Quelle valeur ajoutée le livre vise-t-il à apporter ? (Philippe)
  La valeur ajoutée du livre est qu'il peut trôner dorénavant en bonne place sur la table de travail du juriste d'entreprise.  Ce dernier y trouvera les réponses écrites aux questions qu'il se posera durant sa carrière professionnelle quant à son métier, son statut, sa place dans l'entreprise, ses relations avec les organes de la société et ses collègues ainsi que la mise en pratique de la déontologie dans la vie de tous les jours. Qu'il soit solo juriste, membre d'une équipe, directeur juridique, CLO ou secrétaire général, qu'il soit dans une société ou dans un groupe de sociétés, national ou international, ou encore dans une fédération professionnelle, il trouvera, dans sa langue maternelle, de précieuses indications pour exercer de la meilleure façon sa belle profession.

• Wat met het nieuw project: nieuwe deontologische code? (Pierre)
  Het plan bestaat erin de huidige code aan te vullen en te moderniseren, uitgaande van de relatie van de bedrijfsjuristen met hun diverse stakeholders. We wensen daarbij een orthodoxe wetgevingstechniek toe te passen: grote principes, helder taalgebruik, bondige zinnen (geen tien regels schrijven indien twee volstaan). De Nederlandse Gedragsregels advocatuur, waarbij elk artikel vergezeld is van een toelichting, kan hier inspirerend werken. We hebben ook de intentie de maatschappelijke rol van de bedrijfsjuristen beter te accentueren.