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Les organes

Le conseil

L'Institut est une organisation professionnelle fédérale administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de façon paritaire de 10 membres néerlandophones et 10 membres francophones, assisté d'un Directeur général.

Les membres du conseil sont élus pour un mandat de  3 ans. Ce conseil élit en son sein un Président.

Le Président est élu alternativement au sein du rôle linguistique néerlandais ou français.

Le conseil élit également en son sein un comité exécutif chargé de la gestion journalière. Le comité exécutif est également assisté par un Directeur général.

Les organes disciplinaires

Le juriste d'entreprise doit respecter le code de déontologie.

Les plaintes se rapportant au non-respect du code de déontologie peuvent être adressées au Président par le biais du secrétariat de l’Institut. 

Le conseil peut décider de soumettre la plainte aux organes disciplinaires de l'Institut.

Le règlement disciplinaire a été mis en place par l'Arrêté Royal du 3 mai 2006.

Les organes disciplinaires, la commission de discipline et la commission d'appel, sont composés par rôle linguistique de magistrats et de juristes d'entreprise de chacun des deux rôles linguistiques.

L'assemblée générale

Composée de tous les membres effectifs de l'IJE, l'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. 

 

 

 
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