Résumé des conditions applicables aux cotisations de l'IJE
Résumé des conditions applicables aux cotisations de l'IJE
Adopté par le Conseil de l’IJE le 15 décembre 2020 et fondé sur la loi du 1er mars 2000, le Règlement d’ordre intérieur, le Code de déontologie et les décisions de l’AG ou Conseil de l’IJE.
- Montant des cotisations :
- Membres effectifs (juristes d'entreprise) : 414€
- 394€ si entreprise ou groupe comptant au moins 30 membres
- 207€ la 1ère année si affiliation après le 1er juillet
- Membres associés : 350€
- Membres associés – paralegals : 250€
- Membres effectifs (juristes d'entreprise) : 414€
- Délai de paiement : 60 jours à compter de la date de la facture
- L’affiliation a lieu pour une durée indéterminée, jusqu’à la démission du membre
- La cotisation annuelle est due dans son entièreté, même si le membre n’a été actif qu’une partie de l’année (p. ex. en cas de démission en cours d’année ou de suspension d’activité durant plusieurs mois)
- Le membre veille au bon paiement de la facture, même si la facture est adressée à son employeur
- En cas de non-paiement après rappel, la cotisation sera facturée directement au membre et, le cas échéant, il sera recouru à un recouvrement forcé, des poursuites disciplinaires et/ou le membre sera réputé démissionnaire.
- Le membre est tenu de communiquer immédiatement tout changement dans ses données ou sa situation à l’IJE (changement d’employeur ou de fonction, de coordonnées professionnelles ou privées etc.)