Pour les Organismes Formateurs

L'ABC de LA FORMATION CONTINUE POUR LES ORGANISMES FORMATEURS

L'Institut accorde une grande importance à la formation de ses membres tout au long de leur vie professionnelle et c’est pourquoi nous avons mis en place un système de Formation Continue. Nous croyons à la valeur ajoutée de ces formations pour le développement professionnel du juriste d’entreprise et nous sommes convaincus que c’est un gage de qualité pour son employeur également.

Nous demandons à nos membres d'obtenir 16 points de Formation Continue par année civile. Nous voulons leur donner la possibilité de composer leur programme personnel à partir d'un éventail de formations aussi large que possible. C’est la raison pour laquelle nous acceptons également les formations organisées par des organismes formateur autres que l'IJE.

Qui peut être considéré comme organisme formateur ?

Toute personne souhaitant dispenser une formation adaptée aux juristes d'entreprise peut s'inscrire en tant que prestataire de formation

1. Les organismes formateurs professionnels
   En tant qu’organisme formateur professionnel, vous pouvez faire reconnaître votre formation par l'IJE.
   
   
2. Les universités
   Les formations juridiques des universités (ou des Facultés de droit) sont toutes reconnues par l'IJE.
   
   
3. Les entreprises
   Une entreprise peut faire reconnaître des formations internes auxquelles participent des juristes d’entreprises membres de l'IJE. Ces derniers reçoivent alors des points pour ces formations.  Il s’agit des formations organisées au sein d’une entreprise ou d’une fédération, pour les collaborateurs de l’entreprise ou de la fédération, qu’elles soient dispensée par un collaborateur de celle-ci ou par un tiers. La demande d’agrément d’une formation en interne peut tout aussi bien être introduite par le membre lui-même que par son employeur, un responsable RH, un directeur juridique ou un assistante. L’IJE pourra exercer un contrôle des demandes d’agrément introduites et il est recommandé de n’utiliser qu’un compte par entreprise pour les demandes d’agrément.
   
   
4. Autres
   Si vous dispensez une formation adaptée aux juristes d'entreprise, vous pouvez la faire reconnaître. Par exemple : les formations dispensées par les cabinets d'avocats, etc.

Quelles formations peuvent être agréées ?

Les formations reconnues par la commission d’agrément dans le cadre de la Formation Continue ne doivent pas nécessairement être de nature purement juridique. Les formations qui contribuent au développement de « soft skills » peuvent également être acceptées. Toute formation dont on peut démontrer qu'elle apporte une valeur ajoutée à l'exercice de la profession de juriste d'entreprise peut être agréée pour le programme de Formation Continue.

Comment faire agréer une formation ?

Tout organisme formateur peut faire agréer une formation par le biais d’une demande d’agrément.

Une commission d'agrément décide alors si la formation est utile pour le développement professionnel des juristes d’entreprise. Elle tient également compte du nombre de points de formation indiqués par la partie qui fait la demande d’agrément.

Il doit y avoir un délai de minimum 3 semaines entre l'envoi de la demande d’agrément et la date de la formation, journée d'étude, cours etc.

La demande d’agrément

Vous pouvez introduire une demande d’agrément via notre intranet MY IJE. Pour une première demande, cliquez sur "demande d’agrément organisme formateur" qui se trouve sur la page d’accueil. Pour une deuxième demande, ouvrez l'onglet "administration" et cliquez sur "ajouter une formation". Remplissez ensuite le formulaire. Nous vous demandons de remplir les coordonnées de votre entreprise, les coordonnées d'une personne de contact et les détails de facturation, et nous vous posons des questions pratiques sur la formation. Il s’agit du titre et du contenu de la formation, la date et le lieu, mais aussi le calcul des points. L'IJE accorde 1 point par heure de formation donnée, pauses non comprises. Par exemple : une formation de 1h30min rapporte 1 point.

A combien s’élèvent les frais de dossier pour une demande d'agrément ?

Les frais administratifs d’une demande d’agrément s’élèvent à hauteur du prix d'inscription demandé pour un participant avec un minimum de 125 € hors TVA et un maximum de 695 € hors TVA, qu’elle soit approuvée ou non.

Les formations en entreprise, les formations gratuites et les formations organisées par l’IJE sont dispensées de frais de dossier. Les formations universitaires reconnues par l’IJE sont également dispensées de frais de dossier.

En cas d'annulation, les frais administratifs ne seront pas remboursés, sauf si l'IJE a été informé de l'annulation au plus tard trois jours ouvrables avant la date de la formation. Dans ce cas, les frais administratifs seront partiellement remboursés, après déduction d'un montant non remboursable de 125 euros hors TVA.

Quels sont les délais d’une demande d'agrément ?

Nous vous demandons de soumettre votre demande d'agrément au moins trois semaines avant la formation.

Après la demande d’agrément

1. En tant que personne de contact de l’organisme formateur, vous pouvez suivre le statut de votre demande via votre espace personnel sur notre plateforme MyIJE. Vous y retrouverez le statut de toutes vos demandes dans l'onglet "Administration" sous la rubrique "Formations proposées".
   
   
2. Après la formation, nous vous demandons de télécharger une liste de présence via le formulaire Excel mis à votre disposition sur MY IJE. En tant qu’organisme formateur, vous veillez à ce que nos membres reçoivent leurs points.  Vous pouvez le faire via "enregistrer les participants à la formation", toujours dans l'onglet "administration". Vous y trouverez également un template. Nous vous demandons de le faire au plus tard deux mois après la formation. Nos membres reçoivent ainsi automatiquement en même temps leurs points.

Pour toute question liée à la Formation Continue, veuillez contacter Frederike Vander Elst, notre responsable de la Formation Continue à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.