La crise du Covid-19 et son impact RH: mesures de soutien sociales et fiscales et/ou restructuration ?

La crise du Covid-19 a un impact énorme sur notre marché du travail, notamment en ce qui concerne l’emploi des travailleurs. Cette période de crise incite les employeurs à réfléchir à l'avenir, à la survie et au développement de leur entreprise. Ceux-ci tentent de trouver des solutions pour remédier au manque de travail et/ou aux coûts de fonctionnement trop élevés de leur entreprise.

La crise du Covid-19 et son impact RH: mesures de soutien sociales et fiscales et/ou restructuration ?

La crise du Covid-19 a un impact énorme sur notre marché du travail, notamment en ce qui concerne l’emploi des travailleurs. Cette période de crise incite les employeurs à réfléchir à l'avenir, à la survie et au développement de leur entreprise. Ceux-ci tentent de trouver des solutions pour remédier au manque de travail et/ou aux coûts de fonctionnement trop élevés de leur entreprise.

Les employeurs oublient trop souvent que le licenciement n'est pas la seule option. Les employeurs peuvent d’abord compter sur un certain nombre de mesures simples et générales. Ils peuvent ainsi décider de réduire (temporairement) et/ou de mettre fin aux heures supplémentaires et à l’occupation des travailleurs intérimaires ; ils peuvent également envisager une réduction généralisée du temps de travail et/ou des salaires, ou encore optimaliser les systèmes du crédit-temps – fin de carrière existants, etc. Une réorganisation interne des travailleurs peut aussi contribuer à résoudre certains problèmes.

Les employeurs peuvent également faire appel aux mesures (de soutien), tant fiscales que RH/sociales, mises en place par les autorités compétentes en vue d’éviter ou de limiter les répercussions négatives de la crise du Covid-19 en matière d’emploi. Ces mesures visent notamment à réduire les coûts de fonctionnement des entreprises et à leur offrir une plus grande marge de manœuvre.

D'un point de vue RH/social, les entreprises peuvent recourir à différentes mesures dont le chômage temporaire pour cause de force majeure (Covid-19), la réduction collective du temps de travail dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le crédit-temps corona, les emplois de fin de carrière corona et l’assouplissement du chômage temporaire pour raisons économiques.

Le législateur fiscal joue également un rôle crucial pour remettre nos entreprises sur les rails. Tant l’obtention de mesures générales de soutien et de report (en ce qui concerne par exemple la TVA, la retenue à la source et les paiements anticipés) que la préservation d’une trésorerie et capacité de paiement à court et moyen terme sont d’une importance capitale. Le législateur a ainsi mis en place un système temporaire de “carry-back” (c’est-à-dire un transfert rétrospectif des pertes fiscales) dans le cadre de l’impôt des sociétés et a introduit la possibilité de constituer une réserve exonérée. Le législateur fiscal a également réagi avec souplesse à la nouvelle réalité du travail à domicile. Avec le travail à domicile des travailleurs, des problèmes peuvent en effet se poser en ce qui concerne l'octroi d'indemnités ou même (dans une situation internationale) un changement d'autorité fiscale, à la suite duquel le travailleur voit soudain son revenu imposé dans un autre pays. Les autorités belges ont pallié ces difficultés en concluant des accords avec un certain nombre de pays voisins.

Pour certaines entreprises, les mesures précitées s’avéreront toutefois insuffisantes de sorte que la restructuration deviendra inévitable. Le licenciement, y compris le licenciement collectif, demeure possible en cette période de crise. Un éventuel licenciement collectif ou multiple et la fermeture (d'un département) d'une entreprise nécessitent beaucoup de préparation. Les différentes règles et délais appilcables sont de fait relativement complexes et contraignants.

Communiquer sur les licenciements collectifs est un défi. L’enjeu en termes de délais, de messages mais également en termes d'émotions y est de taille. La communication joue donc un rôle primordial et nécessite une bonne dose d'empathie. Dans le cadre d’un licenciement collectif, vous communiquez avec deux publics cibles aux émotions contradictoires : il y a, d'une part, ceux qui seront contraints de quitter l’entreprise. Ils devront avoir le sentiment d’être traités équitablement. D’autre part, il y a ceux qui restent. Il sera capital de préserver leur confiance, notamment en ce qui concerne le “plan d’avenir” mis en place par la direction. Par ailleurs, des personnes tierces à l’entreprises sont souvent impliquées dans les licenciements collectifs: outre les travailleurs et les syndicats, les médias et les hommes politiques suivront également certains dossiers de près. Il est donc crucial de communiquer de façon cohérente, exhaustive et stratégique sur l'analyse menée et le plan mis en place par la direction. Pour ce faire, une bonne formation aux médias, des questions-réponses, des briefings internes, des annonces et un suivi des médias seront des outils de communication clé.

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