Résoudre les conflits efficacement

Alors que la semaine de la médiation vient de se clôturer, nous souhaitons souligner à nouveau, votre rôle, comme juriste d’entreprise, de pacificateur. Vous êtes en bonne position pour veiller à rédiger des accords équilibrés, durables, pour discuter, comprendre les objectifs et identifier les intérêts, négocier des solutions et proposer des règlements efficaces, le cas échéant, sans recours au juge.

Au cours de cette semaine, l’IJE a été représenté par sa directrice générale, Julie Dutordoir, à la conférence « Bâtir des ponts » sur la médiation (le 11 octobre 2023), organisée notamment par la VUB, et par Tom Wijnant, co-président du Practice Group « Effective Dispute Resolution », à la Journée Centrale de la Médiation (le 12 octobre) de la Commission fédérale de la médiation. De nombreuses autres initiatives étaient également organisées en lien avec la médiation et la résolution efficace de différends.

Avant cela, lors de réunions du Practice Group « Effective Dispute Resolution » de ces derniers mois, le rôle des juristes d’entreprise dans la prévention et la résolution des litiges était au centre des propos des présidents du tribunal de l’entreprise de Bruxelles (Anouk Devenyns et Paul Dhaeyer) et d’experts en médiation et négociation (dont Theo De Beir) qui y étaient invités.

Il nous tenait à cœur de partager avec vous quelques tips & tricks que nous retenons des orateurs et des participants de ces réunions du Practice Group, pour éviter ou gérer efficacement un litige.

1. Votre valeur ajoutée : De manière générale, mettez en avant votre connaissance du droit, de votre entreprise et des modes alternatifs de résolution des litiges. Vous n'êtes pas seulement un exécutant, mais un conseiller stratégique et vous pouvez avoir un grand impact sur l’établissement de relations durables, la prévention et la gestion des litiges.
2. Préparation de la négociation – la face cachée de l’iceberg: La réussite d’une négociation dépend en grande partie de la préparation – souvent oubliée ou réduite à son strict minimum. Faites une analyse SWOT, et envisagez les intérêts et alternatives de chaque partie.
3. Évitez l'escalade : Plutôt que d'adopter une approche agressive ("au plus je crie fort") ou menaçante, optez pour une attitude empathique et d’écoute. Evitez aussi d’envoyer ou que vos avocats envoient une « patate chaud » réenfonçant le clou dès le début de leur intervention. Car cela réduira la motivation de l’autre partie à vouloir discuter, c’est contreproductif.
4. Osez laisser le contrat dans le tiroir et discuter ouvertement, même si vous êtes certains que ses termes vous donnent raison, même si vous êtes le ou la juriste et avez consigné dans de belles clauses des points négociés par le passé. La posture peut alors être, « Je pense être sûr de nos droits selon le contrat, mais je suis disposé à discuter ouvertement…  ».
5. Vision globale : Abordez les désaccords dans le contexte de la coopération totale avec la partie, plutôt que de discuter point par point ; sortez du cadre en vous focalisant sur les intérêts communs et en élargissant le gâteau.
6. Chambres de règlement amiable (« CRA »): Plusieurs tribunaux de l'entreprise (et d’autres) ont des chambres de règlement amiable très efficaces, dont la pratique est en plein boom. L'affaire peut (souvent même avant toute procédure judiciaire et donc sans frais) être soumise à un juge qui tente de concilier les parties. Ceci se déroule de manière tout à fait confidentielle et le juge conciliateur se retire si la tentative échoue. Un autre juge  statue alors sur le fond de l'affaire. Parlez-en à votre avocat !
7. Représentation de l’entreprise : Si votre entreprise a de nombreux litiges, envisagez d'inclure dans les statuts que le juriste d'entreprise peut valablement représenter l'entreprise en personne.
8. Facts, Facts, Facts : Devant le juge, mettez votre énergie sur les faits et les pièces pertinentes. Les juges connaissent bien le droit mais ont besoin de vous pour comprendre les faits spécifiques de votre cas. Un dossier de pièces préparé par le ou la juriste de l’entreprise constitue un atout considérable pour permettre une meilleure compréhension et prise en charge de l’affaire par le juge.
9. Formez-vous en médiation et techniques de négociation. Vous conseillerez d’autant mieux votre entreprise, en connaissance de cause. Maintenez aussi vos connaissances à jour sur les différents modes de résolution des litiges (négociation, médiation, arbitrage, tierce décision obligatoire, négociation collaborative, règlement à l'amiable...) afin de pouvoir aiguiller votre entreprise au cas par cas. Ces formations vous apportent aussi des points de formation continue !
10. Rejoignez le Practice Groupe EDR. Vous êtes intéressé par la résolution efficace des conflits et souhaitez discuter de ce sujet avec d'autres juristes d'entreprise ou des experts ? Alors rejoignez dès maintenant le Practice Group « Effective Dispute Resolution ».